Vue d'ensemble
Le gouvernement canadien et la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés reconnaissent que le programme de réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées.
Afin de remplir ses obligations juridiques internationales en matière de réfugiés, le Canada offre un refuge aux personnes craignant avec raison d'être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social particulier (comme les femmes maltraitées ou les gays et lesbiennes, pour n'en citer que quelques-uns), ainsi qu'aux personnes risquant d'être torturées ou de subir des traitements ou des peines cruels et inusités.
Les personnes qui craignent d'être persécutées dans leur pays d'origine (ou dans le pays où elles ont leur résidence habituelle) doivent, pour demander l'asile, se trouver hors de ce pays et ne pas pouvoir ou, en raison de craintes fondées, ne pas vouloir se réclamer de la protection de ce pays (ou y retourner).
Une demande d'asile peut être déposée au Canada aux points d'entrée ou dans les bureaux intérieurs à tout moment de la procédure administrative ou de l'enquête, jusqu'à ce qu'une mesure de renvoi soit prise.
Une demande de protection peut également être déposée à l'étranger, auprès d'une ambassade ou d'un haut-commissariat du Canada, au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des membres de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières (catégories des pays d'asile et des pays sources).
Contrôle judiciaire
Si un membre du groupe (pour les personnes demandant l'asile au Canada) ou un agent d'immigration (pour les personnes demandant la protection à l'extérieur du Canada au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et/ou des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières) refuse une demande de protection, le demandeur sera informé par écrit des motifs du refus. Le demandeur peut déposer une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire dans les quinze (15) jours suivant la réception de la décision négative de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Section de la protection des réfugiés (SPR), ou dans les soixante (60) jours suivant la réception de la lettre de refus d'un bureau canadien des visas à l'étranger.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la demande du statut de réfugié au Canada ou l'appel d'une décision négative à cet égard, veuillez contacter notre bureau.